PREAMBULE

Les dénominations utilisées dans le cadre du présent contrat répondent aux définitions suivantes : Le Service : l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition de l'utilisateur dès lors qu'il se connecte au site www.Badmintonphoto.fr par l'intermédiaire du réseau Internet. La Société BadmintonPhoto: la société BadmintonPhoto en tant que personne morale ayant la maîtrise éditoriale et technique du Service. Visiteur : toute personne physique ayant consulté au moins une fois le site www.badmintonphoto.fr. Utilisateur : toute personne physique étant membre ou visiteur du service.

OBJET, INTEGRALITE ET DUREE DES PRESENTES DISPOSITIONS

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations de la société BadmintonPhoto et de ses utilisateurs. Toutes les correspondances écrites, téléphoniques ou électroniques entre la société BadmintonPhoto et l'utilisateur ne constituent en aucun cas des engagements supplémentaires venant compléter ou remplacer les présentes dispositions ou influencer, de quelque manière que ce soit, leur interprétation. En cas de difficulté d'interprétation des présentes dispositions par les juges compétents, les titres seront réputés non écrits. BadmintonPhoto est libre de modifier à tout moment, et sans qu'il soit besoin d'en avertir l'utilisateur, une ou plusieurs des stipulations des présentes dispositions, sans qu'il puisse lui en être fait grief. Il incombe donc à l'utilisateur du Service de se référer aux présentes conditions générales d'utilisation de façon récurrente et régulière. Les présentes dispositions sont applicables pour tout utilisateur qu'il bénéficie du service en tant que membre ou en tant que simple visiteur.

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR DU SERVICE

Bonne foi dans l'utilisation du Service Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'utilisateur, membre ou visiteur s'engage à faire preuve de bonne foi quant aux motifs qui le conduisent à recourir au Service, à son comportement lors de sa navigation sur le site, ainsi que dans ses correspondances éventuelles avec d'autres utilisateurs du Service ou avec la société BadmintonPhoto. Cette obligation s'illustre notamment par la nécessité de communiquer des informations non erronées et actualisées sur sa civilité, ses codes d'accès au service, et les moyens de télécommunication permettant d'entrer en contact avec lui. Toute tentative d'entrave au bon fonctionnement du Service, comme, par exemple, et sans que cette énumération ne soit limitative, la communication de données étrangères au format de données acceptées par le Service, le transfert de virus informatiques, ou toute tentative de piratage du Service, est expressément prohibée et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur. L'utilisateur s'engage également à ne pas troubler la jouissance normale du Service par les autres utilisateurs, notamment par exemple, et sans que ceci ne soit limitatif, en collectant tout ou partie des données des autres utilisateurs. Les droits relatifs aux contenus du site Badmintonphoto.fr. La Société BadmintonPhoto s'engage à mettre en ligne des photos avec l'accord des personnes photographiées. Toute présence de l'un des photographes travaillant pour BadmintonPhoto lors d'une manifestation sportive aura été auparavant annoncée par l'organisateur de cette manifestation. A tout moment, il est possible à quiconque de demander expressément à ne pas être pris en photo, ou à ne pas apparaître dans la base de données de BadmintonPhoto. La Société s'engage alors à respecter ce desiderata, et à ne pas prendre de photo et/ou à ne pas publier la photo sur sa base de données. Par ailleurs, les photos publiées sur le site Badmintonphoto.fr ne sont pas destinées à d'autres utilisations que l'impression de tirages pour les particuliers eux-mêmes photographiés. En cas de demande d'utilisation particulière d'une photo par un tiers (publicité, médias ou autre), BadmintonPhoto s'engage à demander au préalable la permission à la personne photographiée et de les mettre en relation, le cas échéant, pour une appréciation exacte de l'utilisation à faire de la photo par la personne photographiée.

RESPECTS DE LA VIE PRIVEE ET DES DISPOSITIONS DE LA LOI INFORMATIQUE & LIBERTES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite " informatique et libertés ", le membre dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Il peut exiger à la Société, par voie de lettre simple ou de courrier électronique adressés à l'adresse suivante : BadmintonPhoto 10 Bis rue Favier 94360 Bry sur Marne, yohan.nonotte@badmintonphoto.fr de rectifier, compléter ou effacer les informations le concernant, et, en l'occurrence, de demander à ce que les images le représentant soient enlevées de la base de données. La Société se réserve le droit de conserver, à des fins de preuve, et de manière strictement confidentielle, toute information sur le membre pendant un délai maximum correspondant à la durée de prescription des actions en responsabilité civile conformément à l'article 2262 du Code Civil. Utilisateurs mineurs Le Service est accessible aux utilisateurs mineurs sous réserve expresse que ceux-ci aient obtenu l'autorisation préalable de leurs parents ou responsables légaux. L'utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique de contracter et d'adhérer ainsi aux présentes conditions générales d'utilisation. De plus, la commande de photos de mineurs doit recevoir au préalable l'accord d'un tuteur légal du mineur en question. De la même façon, tout tuteur légal d'un mineur pourra, par simple courrier ou email à yohan.nonotte@badmintonphoto.fr, demander a ce que l'image du mineur dont il est le tuteur soit retirée de la base de données. Confidentialité des accès L'utilisateur est tenu seul responsable de la confidentialité de l'ensemble des informations, codes d'accès et clefs qu'il utilise, a utilisé ou dont il a eu connaissance, soit par l'intermédiaire du Service, soit par l'intermédiaire de tout autre utilisateur. Compte tenu de l'utilisation d'un identifiant temporaire de session, l'utilisateur est tenu de se déconnecter du service à chaque fois qu'il souhaite mettre fin à son utilisation, ou de cesser l'exécution du ou des programmes informatiques (navigateur) lui permettant d'accéder au Service. L'utilisateur s'engage à ne pas faire mémoriser tout ou partie de ses codes d'accès sur un support physique ou logique et notamment dans le cadre du ou des programmes informatiques (navigateur) lui permettant d'accéder au Service.

RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

Fourniture du Service " en l'état " L'utilisateur du Service reconnaît que celui-ci est proposé " en l'état " sans garantie de conformité aux motifs d'utilisation du Service par l'utilisateur, et sans garantie de bon fonctionnement, de pérennité, de bonne disponibilité, de continuité, de sauvegarde et de mise à disposition des contenus transférés vers le Service par ses photographes. La Société ne saurait être tenue responsable de la perte de données supportée par quelqu'utilisateur que ce soit. La Société peut supprimer à tout moment, tout compte même s'il ne contrevient pas aux dispositions légales, peut limiter l'espace disque affecté à un membre en particulier, ainsi que le nombre et la durée des accès des utilisateurs au Service. La Société peut interrompre définitivement l'intégralité du Service à tout moment et sans information préalable, sans qu'il puisse lui en être fait grief. L'utilisateur déclare avoir compris que les dispositions précédentes ont une force particulière compte tenu de la mise à disposition gracieuse de la jouissance du Service à l'utilisateur, et que l'étendue des responsabilités de la Société s'analysera toujours au regard de cette relation. Droits de propriété intellectuelle de la Société L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté que l'ensemble des éléments graphiques, textes, slogans et logos utilisés dans le cadre du Service appartiennent exclusivement à la Société et ne peuvent être reproduits sans l'accord expresse de la Société.

COMPETENCE

La loi française est seule applicable aux présentes dispositions ainsi qu'à l'ensemble des faits de toute nature ayant pu survenir entre la Société et l'utilisateur, et ce, quelle que soit l'origine géographique de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage également à utiliser le Service dans le respect des réglementations internationales, sans que ceci ne remette en cause l'application exclusive de la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris sont reconnus seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.